ZAN Publication

[NOTE JURIDIQUE] Objectif zéro artificialisation nette. Le compte à rebours est lancé.

Cette note propose des éclairages essentiels sur les apports de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — dite loi climat et résilience — qui porte l’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 (ZAN).

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