5 PLUi arrêtés en 2019 : fin ou commencement ?

L’année 2019 a vu l’approbation des cinq PLUi qui ont mobilisé les ressources humaines et techniques de l’Agence pendant quatre années. C’est l’aboutissement d’une aventure exceptionnelle qui a permis de capitaliser une connaissance fine des territoires et une solide compétence dans la gestion de projets complexes. Au service de la nouvelle mandature, dans un contexte à enjeux forts.

Comment sort-on d’une mission qui nécessite autant d’implication ?

Audrey Daste : On en sort à la fois soulagés et modestes. Avec la satisfaction, pour l’Agence, d’avoir relevé le défi de mener de front cinq PLUi et, à titre personnel, d’avoir réussi à accompagner les élus des communautés de communes, sans fléchir, grâce à la mobilisation de notre équipe pluridisciplinaire. Mais aussi, avec le sentiment que l’on peut toujours mieux faire, d’être déjà plongé dans l’après, en interrogation sur les façons de faire, les objectifs à atteindre, la mise en œuvre à venir, en impliquant mieux ou différemment tous les acteurs…

Colombe Buevoz : L’année 2019 a été plus éprouvante que prévu. Les EPCI ont sous-évalué l’accompagnement nécessaire après l’arrêt administratif des PLUi. 

La charge de travail, pendant cette dernière ligne droite, a été très lourde pour tous, les EPCI comme l’Agence. Nous avons dû beaucoup les aider pour répondre aux sollicitations des personnes publiques associées et des commissions d’enquête… Les pièces administratives sont lourdes et techniques : l’Agence a produit des aides à la lecture, des notes accessibles aux habitants. Et pour proposer un suivi des requêtes et des décisions techniques et politiques, elle a mis en place des outils collaboratifs spécifiques pour échanger avec les EPCI. Il est vrai que nous ne pensions pas avoir une telle énergie à déployer dans cette phase incontournable de suivi juridique.

Comment les savoir-faire de l’Agence ont-ils été mobilisés et capitalisés ?

AD : La quasi-totalité des collaborateurs de l’Agence a été impliquée sur un ou plusieurs dossiers de PLUi, de près ou de loin. C’était la première fois que nous étions tous mobilisés en simultané sur de tels dossiers. Nous avons mutualisé des outils internes et des méthodologies-propres, en adaptant systématiquement notre façon de faire et notre accompagnement aux spécificités des territoires. Nous ne sommes jamais tombés dans l’écueil de la standardisation. C’est une marque forte du savoir-faire de l’Agence.

CB : Géomatique, observation, études et diagnostics sur la consommation de l’espace, les gisements fonciers, l’habitat, l’économie… : les données capitalisées sur chaque territoire et les outils méthodologiques développés par l’Agence nous ont énormément servi lors de l’élaboration des documents de planification, surtout dans la phase finale des productions.

Savoir rebondir d’un PLUi à l’autre en adaptant les méthodes, a été notre force. Nous avons d’ailleurs mis en commun nos différentes expériences au sein d’un groupe inter-PLUi en interne pour prendre en compte l’évolution des demandes au fur et à mesure de l’élaboration des différents documents. Des sujets ont été abandonnés par les élus, nous avons dû mettre l’accent sur d’autres thématiques… Finalement, ce qui a prévalu, c’est notre souplesse, notre adaptabilité, mais aussi notre solidarité interne qui a permis de conserver la cohésion des équipes jusqu’à l’arrêt des cinq documents. 

L’approbation des PLUi constitue-t-elle une fin ou un commencement pour l’Agence ?

AD : L’approbation est le terme d’un processus. C’est en quelque sorte la fin du « gros-œuvre ». Pourtant, avec la mise en œuvre, une nouvelle phase s’ouvre, fondamentale, qui requiert le même niveau d’implication des élus et des services. Ce sera l’un des grands enjeux de la nouvelle mandature. Il est nécessaire de partager cela collectivement, d’autant plus que le PLUi est un document appelé à évoluer de plus en plus régulièrement. Nous n’avons jamais été en position d’exécutants. Cela nous confère une certaine responsabilité, celle d’alerter les élus afin que les PLUi, l’investissement collectif qu’ils représentent, ne restent pas lettres mortes.

CB : Nous sommes en effet dans un cas particulier puisque les PLUi ont été approuvés en fin de mandat. Ce ne sont pas forcément les mêmes équipes qui seront en charge de la mise en œuvre.

AD : C’est la raison pour laquelle la transmission est importante. L’Agence a suggéré aux territoires de transmettre une feuille de route de la mise en œuvre du PLUi aux nouveaux élus. Pour l’Agence, il s’agit maintenant d’accompagner les EPCI dans l’instruction du droit des sols, les opérations d’aménagement, l’évaluation et le suivi… Cela suppose de faire œuvre de pédagogie vis-à-vis des nouveaux élus et parfois aussi, des techniciens et de la population. Nous sommes souvent à l’impulsion, il nous incombe d’appeler à la vigilance sur les étapes qui restent à franchir. C’est donc une ère nouvelle qui s’ouvre pour les PLUi, avec des visées très concrètes.

Le regard de... Jean-Michel Evin, Directeur général adjoint Grenoble-Alpes Métropole

Où se situe le PLUi dans la construction des projets de territoire ?

Le PLUi n’est ni un début, ni une fin. Il s’inscrit dans la continuité de la fabrication et des transformations qui sont à l’œuvre sur les territoires en général et sur celui de la Métropole en particulier. C’est une ambiguïté qu’il faut souvent lever vis-à-vis des élus, notamment dans les communes, par rapport à l’expérience du passé sur les POS ou les PLU. Aujourd’hui, la phase de construction d’un projet qui aboutit à l’approbation d’un PLUi s’imbrique dans les process qui vont permettre de construire les projets de demain, petits ou grands. Des projets au cœur des politiques publiques de la Métropole, articulant des besoins en logements, des enjeux économiques, des problèmes d’environnement, d’espaces agricoles ou autres... Le PLUi est un cadre dans lequel il va être permis d’agir.

Comment cela va-t-il se traduire concrètement ?

Parfois en enchaînant sur de petites études urbaines, en lien avec les OAP, les Orientations d’aménagement et de programmation. À d’autres moments, par des études plus imposantes et, dans le scénario ultime, par des opérations formalisées dans le cadre de procédures de Zones d’aménagement concertées ou de grands projets d’aménagement.

Quel est le rôle de l’Agence dans cette mise en œuvre ?

L’Agence est l’outil qui va devoir accompagner, justifier et construire en continu toutes les mises en œuvre dans le cadre du PLUi, qu’elles soient de l’ordre des études ou de la programmation, aux côtés des services. Ces nouvelles étapes sont fortement attendues par les communes et la Métropole puisqu’elles vont permettre de concrétiser les choix qui ont été faits. Un grand exercice de pédagogie est nécessaire auprès des élus autour du « pour quoi faire » et des compétences offertes par l’Agence pour aider la collectivité. Il faut que les rôles soient clairement définis entre les capacités internes de la collectivité - ce qui renvoie aux politiques, à la procédure, à la sécurisation, au rythme, à la construction de la décision - et les besoins de briques complémentaires pour soutenir ce dispositif. L’ingénierie et les missions assurées par l’ « outil Agence » en font partie. Aujourd’hui, on sait très bien que la continuité assurée par l’Agence sur notre territoire métropolitain nous permet d’avoir l’agilité nécessaire.

Quelle place selon vous pour l’Agence dans l’anticipation des futurs ?

Forcément la planification se heurte à l’incertain et à l’imprévisible. Je pense que l’Agence à un rôle déterminant à jouer sur les questions de prospective, sous une forme à inventer, en lien avec des plateformes locales qu’il faudrait fédérer autour de techniques de recherche, de réflexion, qui sont potentiellement foisonnantes. Il existe de nombreux acteurs très actifs dans la sphère associative : il faut qu’on arrive à faire converger les initiatives. Si l’Agence était amenée à jouer ce rôle de plateforme hors les murs, il conviendrait toutefois qu’on lui en donne les moyens.

Juin 2020