PLUI Bièvre Est : autour d'un projet de territoire

Le Conseil communautaire du 16 décembre 2019 a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Officiellement prescrit à l’automne 2015, le PLUi de la Communauté de communes de Bièvre Est est en réalité le fruit d’une réflexion engagée par les élus du mandat précédent, qui avaient déjà identifié les questions d'aménagement dépassant l'échelle communale. Dès 2013, les travaux ont débuté, sous l’angle d’un « PLUi à blanc », un exercice visant à définir la pertinence et la maturité d’un tel projet. Cette démarche a fait sens pour le territoire de Bièvre Est. 

L'Agence a été sollicitée en en 2013 pour aider l'intercommunalité à réfléchir à un éventuel transfert de compétence. Après cette étape de réflexion préalable puis de préfiguration, l’année 2015 a été celle de la concrétisation avec les nouvelles équipes issues des élections de mars 2014. La poursuite de la mission de l’Agence s’est déployée sur trois fronts en 2015 : une assistance méthodologique pour identifier les besoins d’études et d’expertises ; un accompagnement juridique et administratif dans la formulation du transfert de la compétence ; et enfin, une contribution à la définition des modalités de collaboration entre la CCBE et les communes qui s’est traduite dans l’écriture de la délibération de prescription du PLUi.

Les années principales de l’élaboration du PLUi (2016-2018) ont été cadencées par la construction du diagnostic partagé, la rédaction du PADD et sa déclinaison règlementaire et au travers des OAP. Alors que 2019 s’annonçait comme une « simple » année administrative, c’est en réalité une phase très stratégique qui a permis de réexpliquer et défendre le projet auprès des acteurs, partenaires et usagers du territoire.

Prise en compte des risques, structuration territoriale, mise en adéquation du développement et des équipements... les avancées permises par le PLUi sont nombreuses et attestent d’un fait communautaire solide.

Le temps de la mise en œuvre

L’année 2020 s’est ouverte sur un enjeu fort de pédagogie autour du PLUi. Accueil des nouveaux élus, acculturation des services des communes et de l’intercommunalité, compréhension du document par le grand public, préparation à la mise en œuvre des projets... Pour répondre à ces enjeux, l’Agence a organisé en 2020 des séminaires de présentation et de formation à l’intention des élus et techniciens. Des documents de simplification pédagogique tel que des fiches thématiques (TVB, risques...) ont été réalisés pour les élus et le public. 30 fiches de sites de projets couvrant la totalité des OAP sectorielles du PLUi ont été réalisées. Ces fiches, rassemblant toutes les données règlementaires et de projets sur chaque site, constituent la première pierre de la mise en œuvre des OAP.

À court terme, un des objectifs pour le territoire est de remettre en place une instance de suivi du PLUi, tout aussi mobilisée que le comité de pilotage, qui aura pour mission de :

  • évaluer les besoins d’évolution annuelle du document,
  • fixer les règles du jeu des procédures de modification,
  • garantir la dimension intercommunale du PLUi dans sa mise en œuvre.

En 2021, la mise en œuvre a permis d'identifier des difficultés d'instruction de certaines dispositions règlementaires, de faire remonter quelques erreurs ou oublis des communes ainsi que de prendre en compte de nouveaux projets. Pour toutes ces raisons, une première procédure d'évolution du PLUi a été engagée en 2021 (modification simplifiée) avec le concours de l'Agence. 

L'Agence poursuit son accompagnement auprès de l'intercommunalité : animation du comité de suivi. réalisation de la première modification simplifiée, accompagnement du territoire dans la construction de l'observatoire du PLUi, animation des réflexions sur les règles du jeu... En 2021, l'enjeu pour l'EPCI est de mettre en œuvre le PLUi de façon concrète, en veillant à maintenir un partenariat, une relation de proximité entre communes et intercommunalité. Cette nouvelle étape opérationnelle doit trouver l'équilibre entre spécificités communales et traduction d'un projet collectif. 

Audrey Daste, cheffe de projet PLUi à l'Agence

LE GRAND-LEMPS

Témoignage de Géraldine Bardin-Rabatel

Le PLUi de Bièvre Est a été arrêté en décembre 2019 et n'a finalement qu'une petite année de fonctionnement. Pour autant, il est vite apparu que différents aménagements étaient nécessaires : de la précision du règlement, à la modification de certaines OAP ou bien encore à l'émergence de nouveaux projets. Tous les acteurs sont rapidement tombés d'accord pour envisager une modification. Modification simplifiée, de droit commun... Nous avons dû choisir le type de modification afin de ne pas bloquer certaines communes ou projets, tout en limitant l'impact financier.
Dans les mois à venir, nous allons déterminer et figer les paramètres des modifications, nous doter d'un véritable "règlement"  afin de faciliter la planification des projets pour les communes.

L'agence d'urbanisme est un partenaire indispensable : elle a accompagné la Communauté de communes tout au long de l'élaboration du PLUi... Elle était au coeur des débats et des échanges qui ont mené à la construction de notre document. Elle poursuit aujourd'hui son travail en nous appuyant dans la démarche de modification. "Mémoire" du projet, elle nous oriente et nous rappelle pourquoi certaines règles ont été édictées.  Par ses compétences, elle nous guide véritablement dans nos débats et notre démarche. 

Géraldine Bardin-Rabatel, Mairie de Le Grand-Lemps et Vice-présidente de la Communauté de communes Bièvre Est
Mai 2021