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La note du juriste

Les procédures d'évolution d'un PLUi

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Au service du territoire et de ses habitants, mais aussi des élus, le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document par nature évolutif. Le juriste de l’Agence a élaboré une note qui dresse le panorama des différentes procédures pouvant être mobilisées à des fins d’amélioration.

Les procédures d'évolution d'un PLUi

En à peine plus de deux mois, 6 PLU intercommunaux auxquels l’Agence d’urbanisme a participé selon des modalités diverses, ont été approuvés dans l’aire grenobloise : PLUI de Grenoble-Alpes Métropole, PLUI de la CC de Bièvre-Est, PLUI de Bièvre Isère Communauté, PLUI de l’ancienne CC de la Région Saint-Jeannaise, PLUI tenant lieu de PLH de la CC du Massif du Vercors, PLUI tenant lieu de PLH et valant Scot de la CC du Coeur de Chartreuse.

À l’aube de la mise en œuvre de ces documents, la question de leur évolution se pose inévitablement, pour plusieurs raisons : la première est que des projets non connus lors de l’élaboration du projet ont émergé et qu’il convient de les prendre en considération ; la seconde se réfère aux difficultés de compréhension des règles ou aux erreurs qui ont pu apparaître en toute fin de procédure sans pouvoir être corrigées avant l’approbation ; la troisième enfin, tient au fait que l’articulation juridique entre l’ensemble des pièces opposables (règlement écrit et graphique, OAP) mériterait dans certains cas d’être renforcée. Ces trois raisons rendent indispensable une évolution des PLUI.

À cette fin, dans une perspective d’amélioration, le code de l’urbanisme regorge de procédures permettant à l’autorité compétente, mais aussi, pour certaines d’entre elles, à l’État et à des collectivités territoriales non pourvues de la compétence PLU, de procéder à des changements impératifs pour garantir l’efficience durable de ce document de planification fondamental pour le développement et la protection des territoires concernés.

La note juridique de l’Agence regroupe et détaille les trois grandes catégories de procédures pouvant être mobilisées : les révisions, les modifications, les mises en compatibilité.