Partager
La note du juriste

Deux ordonnances ambitionnent de moderniser les Scot et de rationaliser la hiérarchie des normes

Publié le

L’entrée en vigueur des deux textes - l’un relatif à la modernisation des SCoT et l’autre portant sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme est fixée au 1er avril 2021 prochain. Commentaires dans la note de notre juriste.

Deux ordonnances ambitionnent de moderniser les SCoT et de rationaliser la hiérarchie des normes

Les deux ordonnances du 17 juin 2020 trouvent leur origine dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Son article 46 habilitait le Gouvernement à légiférer notamment afin de réduire le nombre des documents opposables en particulier aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et aux plans locaux d’urbanisme (PLU), de prévoir les conditions et les modalités de cette opposabilité ou encore, de prendre toute mesure propre à adapter l'objet, le périmètre et le contenu du SCoT. L’entrée en vigueur de ces deux textes - l’un relatif à la modernisation des SCoT (n° 2020-744) et l’autre portant sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (n° 2020-745) – est fixée au 1er avril 2021 prochain. Ils sont commentés successivement dans cette note.