Les dynamiques sur les territoires

Avril 2022 | l'observation de la consommation des espaces sur Saint-Marcellin Vercors Isère (SMVIC)

Dans cette période transitoire où l’observation de la consommation des espaces prévaut encore (l’observation de l’artificialisation des sols est prévue à partir de 2031 en lien avec l’objectif ZAN à horizon 2050), un protocole d’analyse de la consommation des espaces, s’appuyant sur une exploitation détaillée du MOS a été testé pour alimenter les réflexions dans le cadre de l’élaboration du PLUi SMVIC. Il s’agit d’aller plus loin dans la compréhension des mécanismes de la consommation d’espace et la qualification de ce qui a pu être consommé. Concrètement, les surfaces consommées entre 2010 et 2020 (les "taches noires" des cartes d'évolution produites début 2022) ont été plus finement analysées.

  • D’une part en fonction de leur localisation dans l’enveloppe urbaine, dans les espaces préférentiels / potentiels de développement ou dans les espaces naturels, agricoles et forestiers du SCoT.
  • D’autre part, pour les consommations d’espace réalisées en dehors des espaces potentiels de développement, en précisant le mode d’urbanisation (construction en diffus, nouveau noyau d’urbanisation…) et au profit de quel type d’activité (agriculture, habitat, extraction/stockage de matériaux, infrastructures, équipements…) la consommation a été réalisée.

Les résultats de ce travail d’observation ont ensuite été livrés aux élus associés à l’élaboration du PLUi de SMVIC pour  une prise de conscience de l'état de la consommation d’espaces sur leur territoire entre 2010 et 2020 et identifier les marges de progression pour modérer les consommations d’espace à venir.

 

"Ce protocole est applicable sur tous les territoires avec la subtilité SCoT/non SCoT... Il permet de répondre à l'objectif d'analyse de la consommation d'espace et d'identifier la spécificité du territoire, de préfigurer les leviers sur lesquels se concentrer... L'analyse de la consommation, c'est un point du diagnostic à faire à avant de définir une trajectoire."

Colombe Buevoz, Directrice d'études Territoires, responsable du Cadre Stratégies, Territoires & Montagne à l'Agence

Avril 2022 | Un séminaire pour les élus sur le Pays voironnais

L'absence d'artificialisation nette en 2050 peut sembler un horizon lointain, mais les premières échéances arrivent rapidement avec une réduction de 50 % de la consommation d'espace au niveau national d'ici 2031 ! Cette question est au cœur des préoccupations du Pays Voironnais qui a souhaité sensibiliser, dès le printemps, les élus du territoire. " Quelle est la définition des terres artificialisées ? Quelle aide financière pour réhabiliter les friches et désimperméabiliser ? Quels leviers face à la pression foncière ? Quelle qualité de vie en ville, dans les bourgs et les villages ? Faudra-t-il modifier le SCoT et le PLH ? Comment traduire le ZAN dans nos documents d'urbanisme ? etc.".

Autant de questions qui ont été partagées collectivement lors d'un Séminaire de sensibilisation au ZAN présidé par Bruno Cattin, Président du Pays Voironnais, qui s'est tenu le 7 avril dernier. Le Séminaire, co-animé par l'Agence, a réuni une cinquantaine de participants : élus et techniciens des communes et du Pays Voironnais, territoires voisins, EP SCoT…

Le Séminaire a été l'occasion de revenir sur les politiques (environnement, habitat, économie, agriculture…) et sur les opérations (DiverCité, Centr'Alp, opérations cœur de village…) engagées par le Pays voironnais qui amorce déjà le virage du ZAN. L'occasion aussi de faire le point sur l'état des connaissances sur l'artificialisation et d'engager une réflexion sur les leviers à activer par le territoire pour se projeter dans une trajectoire ZAN : renouvellement urbain (requalification de friches…)​, mobilisation des gisements fonciers​, réflexion sur la densité (habitat intermédiaire...), préservation de la biodiversité et de la nature en ville​, etc.

L'organisation du séminaire a rimé avec animation (présentation des enjeux du ZAN, quizz en séance pour des échanges interactifs) mais aussi avec expertise (comment appréhender une trajectoire ZAN ?), écoute (prise en compte des attentes des élus en amont via des questionnaires) et coordination (échanges nourris avec les services et les instances).

Avril 2021 | focale ZAN lors du webinaire OFPI 

Le webinaire du 8 avril 2021 était centré sur la thématique « ZAN : quel enjeu pour les stratégies foncières ? ». Un dialogue entre la DDT (Jérôme Halgrain), la Safer (Nicolas Agresti) et l’Agence (Murielle Pezet-Kuhn) a précisé l’application départementale de l’objectif ZAN, en particulier dans le cadre de la Stratégie Eau-Air-Sol.

Deux tables rondes ont ensuite tenues pour répondre à l’interrogation « Quels mécanismes et opportunités opérationnelles pour atteindre cet objectif ZAN ? »

  • Foncier agricole et rural : présentation et échanges autour des outils de protection et de mise en valeur du foncier agricole et naturel (PAEN, GIP), avec le Département, la Chambre d’agriculture de l’Isère et la CAPI
  • Foncier urbain : témoignages de bonnes pratiques et exemples réussis avec le recyclage des friches industrielles dans le Pays voironnais (présentation croisée de Nadine Reux, VP à la CAPV et Clémentine Gautreau, EPFL du Dauphiné), avec le projet de renouvellement urbain de Vienne Sevenne présenté par la Ville de Vienne (Frédérick Dubouchet) l’EPORA (Boryana Peeva). Enfin Benois Chanas de la CC Oisans a présenté sa gestion des lits froids.

Les adhérents de l’Ofpi peuvent trouver les replay des deux webinaires (qui ont remplacé le séminaire de l'automne 2020 prévu initialement en présentiel) sur le site de l’Ofpi : Observatoire foncier partenarial de l'Isère

« L’Ofpi vous propose tous les deux ans des séminaires pour alimenter les territoires dans la mise en œuvre transversale de leurs politiques foncières et mieux répondre à l’objectif ZAN. » 

Manon Sajoli, chargée d'études Habitat/foncier