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  02/06/2023

  Fin des passoires thermiques et trajectoire ZAN

  Pour en finir avec les « passoires thermiques », la loi Climat et résilience de 2021 prévoit notamment que les propriétaires de logements mal isolés ne puissent progressivement plus les louer, à partir de 2025. Optimiser la qualité et l’usage du parc de logements anciens doit permettre à terme de limiter la construction neuve et l’artificialisation des sols. Mais rénover une passoire thermique présente un coût élevé ainsi qu’une certaine complexité technique et juridique. Comment aborder cette (délicate) question ?

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  06/04/2023

  L'adaptabilité et l'acceptabilité des territoires aux enjeux du ZAN

  Le réseau Planif Territoires organise le 25 avril 2023 une rencontre régionale sur le thème "L'adaptabilité et l'acceptabilité des territoires aux enjeux du zan".

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  09/03/2023

  Note juridique : zones de renaturation et évaluation environnementale

  Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte un décret d'application de la loi Climat et résilience paru fin décembre 2022.

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  01/02/2023

  Note juridique : faciliter l'installation de dispositifs de végétalisation

  Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte un décret d'application de la loi Climat et résilience paru fin décembre 2022.

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  26/01/2023

  Note juridique : mise en oeuvre du ZAN, proposition de loi sénatoriale

  Dans le cadre de son centre de ressources Parlon'ZAN, l'Agence décrypte la proposition de loi déposée par le Sénat le 14 décembre 2022.

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  25/01/2023

  Parlon’ZAN  : éclairer les territoires sur leurs futures trajectoires ZAN

  Parlon’ZAN, l’un des trois grands projets du socle partenarial, est le centre de ressources développé en 2022 par l’Agence à la demande des élu·e·s pour accompagner la construction des trajectoires ZAN dans les territoires. Décryptage et observation auront été les mots clés de cette première année (2022), ainsi que dialogue : Parlon’ZAN est aussi un espace d’échanges pour se construire une culture partagée.

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