L’urbanisme en soutien des politiques de l’eau : la boîte à outils pour le Sage Bas Dauphiné Plaine de Valence

Le Département de la Drôme, porteur du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) Bas Dauphiné Plaine de Valence, a souhaité renforcer son accompagnement des collectivités compétentes en matière de documents d’urbanisme locaux, qui doivent être compatibles avec certaines dispositions du Sage. Il a fait appel à l’Agence pour élaborer un document pédagogique et opérationnel, en lien étroit avec les acteurs locaux de l’urbanisme et de l’eau.

L’eau au cœur de la vie du territoire

Déclinaison locale du SDAGE Rhône-Méditerranée, le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence fixe aux acteurs du territoire les objectifs communs d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau et des zones humides. Ce SAGE dit de « nappes » s’attache à la gestion des masses d’eau souterraines (nappe de la molasse miocène et nappes alluvionnaires) qui représentent des ressources sensibles, majeures pour la pérennité de l’alimentation en eau potable du territoire.

Le Département de la Drôme, en tant que structure porteuse du SAGE, a souhaité renforcer son assistance auprès des collectivités compétentes en matière de documents d’urbanisme locaux (PLU(i) et cartes communales). Le territoire du SAGE, à cheval sur les départements de la Drôme et de l’Isère, est en effet soumis à des épisodes de sécheresse de plus en plus forts et récurrents, impactant de fait la ressource en eau. L’urbanisme apparaît alors comme une pierre angulaire des nouvelles pratiques à promouvoir afin d’améliorer la préservation de la ressource en eau : en agissant dès l’amont sur les destinations et réglementations de l’occupation du sol, il constitue un formidable levier pour se prémunir de choix d’urbanisation contraires au fonctionnement naturel des petits et grands cycles de l’eau d’un territoire.

Dans cet état d’esprit, le SAGE a établi dans son PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) plusieurs dispositions à destination des collectivités compétentes en matière d’urbanisme. Une « boîte à outils » s’avérait cependant nécessaire pour acculturer les acteurs de l’urbanisme aux formulations du PAGD mais aussi pour leur en faciliter la traduction en matière d’urbanisme règlementaire. L’Agence est apparue comme le partenaire idéal pour prendre en charge l’élaboration de document opérationnel ciblant les bureaux d’études auteurs de PLU(i) et de cartes communales, mais aussi les collectivités maîtres d’ouvrage, avec l’ambition de leur apporter des réponses juridiques et techniques précises aux problématiques ou enjeux rencontrés lors de leurs procédures d’élaboration ou d’évolution.

Une élaboration en lien étroit avec les acteurs locaux

Clé de réussite de la démarche, l’élaboration de cette boîte à outils a été l’occasion de faire collaborer et d’acculturer mutuellement les acteurs de l’eau et de l’urbanisme. Un comité technique de suivi et de relecture, réunissant des acteurs locaux de l’urbanisme, a accompagné en continu les travaux : l’Agence identifiait les outils réglementaires, les explicitait de manière pédagogique et les illustrait de retours d’expérience ; les membres du comité technique amenaient en réaction des conseils sur les contenus et des enrichissements issus de leur pratique de terrain

Les acteurs de l’eau et les structures gemapiennes du territoire ont également été associés à la conception puis à la relecture des contenus, pour consolider particulièrement le volet « zones humides ».

Un document à la fois précis et pédagogique, résultant d’une démarche participative

La boîte à outils se veut fonctionnelle, facile d’appropriation et d’usage. Elle aborde l’ensemble des pièces d’un document d’urbanisme au sein de fiches thématiques traitant des grands sujets à enjeux pour le territoire du Sage.

Les enjeux
1. Garantir une bonne prise en compte des problématiques liées à l’eau dans la procédure d’élaboration ou d’évolution d’un document d’urbanisme : à quelles phases de l’étude agir ? Quels sont les bons leviers ? Avec qui mener la procédure ?
2. Intégrer l’enjeu de gestion quantitative durable et équilibrée de la ressource en eau dans les documents d’urbanisme : comment prendre en compte les capacités de la ressource pour définir le projet de territoire ? Comment en favoriser une utilisation économe et raisonnée ?
3. Préserver des capacités de recharge des nappes d’eau souterraines : quels outils réglementaires pour densifier tout en préservant la perméabilité des sols et en gérant au mieux les eaux pluviales ? En milieu agricole, comment infiltrer l’eau tout en se préservant du risque d'érosion et de ruissellement ?
4. Protéger la qualité et la quantité de l'eau au sein des zones de sauvegarde et de captage d’eau potable : comment limiter voire interdire la constructibilité sur ces secteurs particulièrement vulnérables ?
5. Protéger les zones humides et leur espace de bon fonctionnement : quels outils pour garantir une bonne intégration dans le document d’urbanisme ?

Répondre aux cas difficiles rencontrés par les acteurs du territoire

Conçue pour aider et faciliter la tâche des porteurs de document d’urbanisme, la boite à outils leur donne les moyens d’agir, même sur des sujets parfois en limite du domaine de compétence de l’urbanisme.

La préservation des zones de sauvegarde, notamment celles de vulnérabilité forte, est un bon exemple. Les contenus de la boîte à outils ont ici fait l’objet d’une réflexion approfondie pour rendre opératoire de manière pragmatique le principe de leur inconstructibilité préconisé par le Sage. Confrontée à la réalité de terrain où des communes et bourgs entiers sont situés en zone de sauvegarde, son application stricte peut apparaître difficile. La boîte à outils introduit alors un éventail de possibilités et de nuances réglementaires : interdiction de nouveaux forages et dépôts, limitation voire interdiction de certaines installations et occupations du sol consommatrices d'eau, application d’un coefficient de pleine terre élevé, etc.

Mise en œuvre et appropriation

La boîte à outils bénéficiera d’une campagne de communication et de formation ciblant les acteurs de terrain qui l’utiliseront demain. Sa vocation est de rester un outil vivant, évolutif, toujours en phase avec la mutation des problématiques et enjeux eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence.