La note juridique

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La compétence juridique, indissociable des questions d’aménagement et d’urbanisme est ancienne à l'Agence. Au service de nos partenaires, le juriste veille au respect des lois et règlements, notamment dans les documents d’urbanisme. Il produit en outre régulièrement des notes juridiques qui décryptent les derniers textes législatifs et réglementaires.