Les PLUi à l'heure des modifications

Bièvre Est : ultimes procédures

En 2024, l’Agence a accompagné la finalisation des procédures de modification N°3 et de régularisation du PLUi qui ont conduit à la refonte complète de quatre OAP (Grand-Lemps, Apprieu, Beaucroissant et Izeaux) pour réorganiser l’urbanisation, les accès et déplacements, la densité…

L’Agence a également aidé à préparer la procédure de modification N°4, en vue de sa finalisation et de son assemblage début 2025. Dernière modification dans ce mandat, elle comprend plusieurs améliorations visant à faciliter les énergies renouvelables et la prise en compte des aléas. Au regard de l’auto-évaluation des incidences environnementales, cette procédure devrait s’avérer particulièrement vertueuse.

Bièvre Isère Communauté et Région Saint-Jeannaise : trois procédures

Concernant la modification simplifiée N°1 de Bièvre Isère (projet de centre de formation et d’entraînement du GF38), l’Agence a accompagné la collectivité dans la prise en compte des ajustements du document. Elle a assuré l’interface avec le bureau d’études chargé de la réalisation de l’évaluation environnementale et fait valoir son expertise juridique en relecture des actes administratifs. Le dossier d’approbation, finalisé avec la prise en compte des avis des PPA, de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) et du public, a été approuvé le 1^er juillet.

La modification de droit commun N°3 des secteurs Bièvre Isère et Région Saint-Jeannaise avait pour double objectif de répondre aux évolutions des projets (OAP, Stecal, emplacements réservés…) et de procéder à des évolutions réglementaires (énergies renouvelables, intégration paysagère…). L’Agence a élaboré le calendrier et accompagné la mise en oeuvre de la procédure (organisation et suivi, rédaction des pièces, SIG et expertise juridique). En complément, elle a organisé l’appui technique de l’Ageden sur les questions d’énergie et mis en place un outil de traitement de données pour la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC).

Enfin, l’Agence a accompagné la modification de droit commun N°4 de Bièvre Isère visant à ouvrir deux secteurs classés en zone AU stricte (échanges techniques avec les services de l’État et des chambres consulaires, élaboration des pièces constitutives du dossier, encadrement du bureau d’études chargé de l’évaluation environnementale et expertise juridique). Elle a également produit une étude paysagère pour guider l’ouverture à l’urbanisation de la zone sur la commune de Viriville. L’ouverture à l’urbanisation des deux zones a fait l’objet d’une justification au regard des capacités d’urbanisation résiduelles du PLUi et des difficultés de réalisation des objectifs en matière de logement ou de développement économique ailleurs sur le territoire.

Cœur de Chartreuse : des OAP plus opérationnelles

L’Agence a accompagné la modification N°2 du PLUi et plusieurs mises en compatibilité, à travers son expertise juridique et le suivi des travaux des bureaux d’études sur les procédures de déclaration de projet (projets communaux ou départementaux). Elle a ainsi appuyé la refonte opérationnelle des OAP faisant suite au bilan de l’application du Volet H en 2023 qui révélait un territoire peu attractif pour les bailleurs-promoteurs et nécessitait d’accompagner des communes dans la négociation avec les propriétaires. L’Agence a organisé une journée OAP cherchent investisseurs et produit un travail technique issu de rencontres avec les communes concernées par des besoins de refonte des OAP. Nourries par les travaux sur la Trajectoire ZAN pour Coeur de Chartreuse menés en parallèle, ces réflexions conduisent finalement en fin d’année au montage d’une procédure de modification N°3 centrée sur l’ouverture d’une zone AU stricte pour préserver le potentiel urbanisable offert par une friche : ces deux procédures seront à terminer début 2025 pour une approbation dans le mandat.

Grenoble Alpes Métropole : l’année des procédures (quatre en tout)

La procédure de modification N°2, intégrant des reprises sur les OAP et la finalisation du DOAP, a été approuvée à l’issue de l’enquête publique. La procédure de modification N°3, avec modification et création d’OAP sectorielles et participation à la concertation préalable, a été lancée : première étape de la « bioclimatisation » du PLUi. Dans un contexte de réchauffement climatique, il cible les enjeux de neutralité carbone, de maintien de la biodiversité et de la qualité de l’air, en s’appuyant sur les apports importants de l’Agence en faveur d’une métropole triplement vertueuse : végétale ; décarbonée ; bioclimatique. À la suite de l’approbation du nouveau PPRI Drac à l’été 2024, une procédure de révision allégée a également été lancée, visant à traduire règlementairement l’encadrement des projets résilients en zone d’aléa fort. Quant à la procédure de modification N°4, elle porte uniquement sur Sassenage, pour acter le déclassement de la zone AU des Portes du Vercors (inondable) et lui permettre de recouvrer des capacités de production de logements sociaux. Ces deux dernières modifications ont nécessité une solide maîtrise de l’urbanisme résilient. Parallèlement, en anticipation des futures évolutions du PLUi, des réflexions ont été engagées dans le cadre de chantiers thématiques et sur plusieurs secteurs de projet communaux.

Massif du Vercors : une procédure dans un délai contraint

L’Agence a accompagné la modification N°2 pour son approbation avant fin janvier 2025, afin d’éviter que des Périmètres d’attente de projets d’aménagement global (PAPAg) n’arrivent à échéance. Alimentée par de nombreuses réflexions communales sur leurs OAP, leurs besoins en accueil de logements et les impacts en termes d’accueil de population, cette procédure répond par ailleurs au ZAN avec le déclassement de 2,5 ha de terrains constructibles (initialement encadrés par une OAP et un PAPAg). L’Agence a assuré le traitement du rapport du commissaire enquêteur, jugé insuffisant par la collectivité. Cet exercice technique et juridique complexe a été mené de concert pour veiller à la bonne prise en compte des avis et requêtes et assurer la sécurité juridique de la modification.