Foire aux questions

 Qui peut-être membre de l'Agence ?

Vous êtes une intercommunalité (EPCI) ; une collectivité territoriale ou un syndicat mixte ; une personne morale de droit public ou de droit privé chargée d’une mission de service public : vous pouvez demander à intégrer le partenariat de l'Agence.
Pour adhérer, une cotisation vous sera demandée en fonction de votre statut. Puis pour solliciter une mission et l'inscrire au programme d'activité, il vous faudra signer une convention partenariale et financer le nombre de jours d'activité nécessaires à la réalisation de la mission. 

Nb : si votre commune fait partie d'un EPCI membre de l'Agence, vous êtes dispensé de la cotisation mais vous devrez néanmoins signer une convention d'adhésion pour intégrer sa gouvernance et faire appel à ses services.

À quelles ressources communes ai-je accès ?

Le montant annuel de la cotisation d’adhésion permet de financer le « socle partenarial » de l’Agence. Ce dernier mutualise au sein du programme partenarial les missions d'intérêt général intéressant l’ensemble des membres.
Il s'agit principalement d'observation "grand territoire" et de prospective (dont le conseil scientifique), de recherche et de veille documentaire, de participation aux réseaux professionnels, universitaires ou inter-agences, de partage d'expérience, de temps de débat ou événementiels (festival Transfo...), de capitalisation de la connaissance et de valorisation éditoriale (Grand A notamment).
C'est une plus-value majeure pour les membres ainsi dotés d'un espace de culture partagée, et pour les collaborateurs qui peuvent se maintenir en veille, ouvrir leur regard et prendre de la hauteur, au bénéfice des études qu'ils mènent et des territoires.

Comment mobiliser l'Agence ?

Pour pouvoir faire appel aux services de l'Agence, il est indispensable d'être membre de l'association et à jour de sa cotisation. Dès lors, vous pouvez solliciter le directeur ou le référent de votre territoire pour présenter vos attentes et discuter des modalités de la mission que vous souhaitez confier à l'Agence.
Au terme des échanges, une convention partenariale. Cette dernière constitue une feuille de route pour l'Agence : objet et objectifs de la mission, méthodologies envisagées, calendrier de réalisation, livrables, équipe projet, budget, autres partenaires mobilisés, etc. Cette convention est alors inscrite au programme partenarial qui articule l'ensemble des missions confiées par les membres. Ce programme partenarial est évolutif. Il est voté par le conseil d'administration.

Les membres sont-ils soumis au code des marchés publics et à la procédure d'appel d'offre ?

L'Agence est une association composée de membres publics. Dès lors que ceux-ci sont à jour de leur cotisation, ils bénéficient des missions proposées dans le cadre du  programme d'activité partenarial (voté). Ces missions font l'objet d'une convention spécifique précisant la contribution financière.
C'est une relation de collaboration qui s'établit entre l'Agence et les services du maître d'ouvrage, dans un cadre de gestion souple, agile, performant et transparent.
Selon le souhait de ses membres, l'Agence peut, sur les dossiers qui le nécessitent, travailler en étroite articulation avec des bureaux d'études désignés par les collectivités dans le cadre des procédures réglementaires.

Combien ça coûte ?

Chaque membre de l'association verse une cotisation d’adhésion (dont le montant dépend de son statut) qui lui permet de bénéficier des services du socle commun et d’inscrire des missions au programme partenarial.
Ces missions sont financées par une subvention complémentaire. Depuis 2010, le montant d'une journée d'activité est fixé à 760 euros TTC. Le nombre de jours d'activité nécessaire à l'accomplissement de la mission est établi conjointement entre les parties dans une convention partenariale et validé lors du vote du programme d'activité partenarial.

Au-delà des études et des documents d'urbanisme ou de planification, comment l'Agence vous accompagne dans le passage à l'opérationnel ?

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), Opérations de revitalisation du territoire (ORT), études urbaines et de programmation, analyses de faisabilité économique, concertation avec les habitants et avec les usagers, stratégies foncières et opérationnelles... Bien que n'ayant pas de vocation directement opérationnelle,  l'Agence, qui intervient le plus souvent à l'amont des projets, veille à l'articulation de tous les maillons pour faciliter la réalisation des projets. 
Elle est mobilisée sur le terrain aux côtés de l'ensemble des acteurs pour éclairer les décisions, proposer des outils et faciliter la mise en oeuvre.

Ma commune est-elle membre ?

Chaque commune membre d’un EPCI adhérent est potentiellement membre de l’Agence (donc susceptible d’être représentée à l’assemblée générale et de bénéficier des services partenariaux). Il est toutefois nécessaire d’avoir retourné sa convention d’adhésion et désigné sa représentante ou son représentant dans les instances de l'Agence.

 

Pourquoi faire appel à l'Agence ?

L'Agence est un acteur de l'ingénierie publique locale, neutre, investi de longue date aux côtés des territoires de la grande région grenobloise et pour l'intérêt général. Ce n'est pas un prestataire mais un véritable partenaire avec lequel engager une coopération étroite, sur mesure, au service de vos projets et de votre territoire (qu'il soit rural, urbain ou de montagne), en profitant d'une vision globale et transversale à large échelle, d'une expérience et d'une expertise éprouvées.
L'Agence mène des études, mais pas seulement. Elle est à vos côtés pour

  • vous écouter et vous conseiller,
  • vous aider à sérier les problématiques et les enjeux de votre territoire,
  • nourrir vos connaissances et vos réflexions ; favoriser la coopération territoriale et interterritoriale,
  • mettre en place des expériences novatrices et les évaluer,
  • vous faire bénéficier non seulement de son expertise pluridisciplinaire mais aussi de ses multiples ressources mutualisées.

Au service de vos projets, elle mobilise ses nombreux réseaux locaux, régionaux et nationaux.
L'Agence c'est vous. Vous faites partie de sa gouvernance partenariale. Vous construisez avec elle son "projet d'Agence" afin de garantir que cet outil qui est le vôtre puisse répondre dans la durée aux évolutions des territoires et des enjeux. Vous vous retrouvez dans ses valeurs d'engagement, de responsabilité et d'intérêt général. À travers l'Agence, vous contribuez à l'optimisation des ressources publiques, cultivez la coopération et la complémentarité, vous vous ouvrez à l'innovation et vous inscrivez dans une perspective d'aménagement durable du territoire.

Où puis-je avoir accès aux études et productions de l'Agence ?

Une fois validées , les études réalisées dans le cadre du programme d'activité partenarial appartiennent à l'ensemble des membres de l'Agence. Elles sont recensées et accessibles, pour la majorité d'entre elles, dans la base documentaire de l'Agence. 
En complément, un centre de documentation, ouvert au public sur rendez-vous, regroupe la documentation sur les territoires de la région grenobloise et ses secteurs géographiques, des ouvrages généraux sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme et un espace revues, des dictionnaires, des annuaires, des outils juridiques, des cédéroms, des dvd, etc. 
Depuis plus de 50 ans, l'Agence compile une grande somme de connaissances sur la région grenobloise.

À qui appartiennent les études ?

Toute production inscrite au programme d’activité partenarial est propriété de l’Agence. Elle est accessible par ses membres sur la base documentaire de l'Agence ou sur demande.