Planifier
Article

ZAN : une feuille de route pour le Parc naturel régional de Chartreuse

Publié le

Le projet de Charte 2020-2035 du Parc naturel régional de Chartreuse est en cours de finalisation. Afin d’anticiper les mesures de la future loi Climat et résilience et de répondre aux enjeux de consommation d’espace et d’artificialisation des sols, le Parc a sollicité l’Agence. Elle l’accompagnera dans la constitution d’une « feuille de route zéro artificialisation nette » pour la Charte à horizon 2035.

ZAN : une feuille de route pour le Parc naturel régional de Chartreuse

L’Agence a déjà accompagné le Parc naturel régional de Chartreuse en 2019, sur les volets planification, urbanisme et aménagement du projet de Charte. L’enjeu : préserver les espaces agricoles et naturels à travers un urbanisme de qualité, adapté au massif de Chartreuse et à ses spécificités. Deux ans plus tard, le projet de révision de la Charte du Parc arrive dans sa dernière étape. Elle fait aujourd’hui l’objet des derniers ajustements suite à l’enquête publique et aux avis des diverses instances et partenaires.

« Zéro artificialisation » : de quoi parle-t-on ?

L’objectif national Zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit au plan Biodiversité présenté par le gouvernement à l'été 2018, fera l’objet d’un vote au sein de la Loi Climat et Résilience dans les prochaines semaines.

L’introduction de la notion d’artificialisation des sols constitue une révolution dans la manière d’appréhender les impacts de l’urbanisation sur les espaces et les milieux. Bien que sa définition soit en cours de stabilisation, le projet de loi indique qu’un sol est regardé comme artificialisé si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. Cette nouvelle approche fondée sur la prise en considération de l’ensemble des fonctionnalités d’un sol constitue donc une extension importante de la notion de consommation d’espace, qui s’intéresse plus spécifiquement aux transformations d’occupation ou d’usage des sols agricoles, naturels ou forestiers. Parmi ces fonctionnalités, peuvent notamment être évoqués les rôles joués par les sols dans le cycle de l’eau, le cycle du carbone, la production de biomasse, ou encore en tant que support de biodiversité.

Comment les territoires, les collectivités, doivent intégrer cette nouvelle donne et repenser les questions d’étalement urbain, d’artificialisation des sols, de foncier… ? Quelles pistes concrètes pour tendre vers l’objectif ZAN ? Comment réaliser des opérations « sobres et vertueuses en matière de consommation d’espace » ?

Parc de Chartreuse : une première trajectoire ZAN à 15 ans

AURG
Parc de Chartreuse _ Saint-Hugues-de-Chartreuse

Le Parc a missionné l’Agence pour l’accompagner dans la formulation des ambitions sur le sujet et définir une trajectoire ZAN à intégrer dans la Charte, l’échéance étant fixée en 2037, sa durée d’application. La démarche proposée s’attache en priorité à définir l’état de la situation et de la dynamique des territoires de Chartreuse au regard des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et d’envisager la démarche éviter-réduire-compenser, telle qu’énoncée par le plan biodiversité et la circulaire du 29 juillet 2019. Après l’élaboration d’une première trajectoire à 15 ans tenant compte des dynamiques communales en cours et des projets engagés, l’Agence se propose d’explorer des pistes d’actions adaptées aux enjeux du territoire, mobilisant notamment des solutions fondées sur la nature. Ces solutions pourront être par la suite approfondies dans le cadre de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (SCoT et PLU) avec la future loi Climat et Résilience, et dans la prise en compte des « dispositions pertinentes » de la Charte dans les documents d’urbanisme.


Les deux Parcs naturels régionaux de l’aire grenobloise, Vercors et Chartreuse, sont en cours de révisions de leurs Chartes.
Chaque Parc explore, en fonction des spécificités de son territoire, les réponses à apporter aux enjeux de diminution de l’artificialisation des sols. L’Agence est en veille sur ce sujet. En 2020, elle a accompagné le Parc du Vercors dans l’anticipation des mesures de réduction de la consommation et de l’artificialisation des sols.

Zan : des mesures à venir au sein de la future loi Climat et résilience

Le projet de loi "Climat et Résilience" concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030. Parmi les 69 articles du texte figurent les mesures de lutte contre l'artificialisation des sols. Le premier vote à l’Assemblée nationale est prévu le 4 mai 2021.

Publications

L’urbanisme dans la charte du PNR de la Chartreuse Novembre 2019
Sols, objectif zéro artificialisation nette Août 2019

L’Agence experte

AURG
Parc naturel régional de Chartreuse

Montagne & tourisme
Planification & projets de territoire
Habitat & foncier

L'Agence veille

AURG
Focale ZAN