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Note juridique : L'observation dans la loi Climat & Résilience

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L'Agence poursuit le décryptage de la loi climat et résilience avec cette nouvelle note juridique sur les obligations en matière d'observation et de suivi.

L'observation dans la loi climat & résilience

La Loi climat & résilience formule des obligations à l'attention des collectivités en matière d'observation et de suivi. Elle définit les missions attendues de l'observatoire de l'habitat et du foncier, le contenu de l'inventaire des zones d'activité économique (ZAE) et les indicateurs pour nourrir le rapport triennal sur l'artificialisation des sols.

Le rôle des agences d'urbanisme dans la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier est également inscrit dans cette loi.

L'Agence se mobilise pour aider les territoires isérois à se mettre en ordre de marche, accompagner une réflexion inter-territoires et contribuer à un calendrier et une méthode communs.

"Avec l'objectif du ZAN, 2050 se prépare dès maintenant pour les collectivités territoriales engagées par la loi pour la décennie à venir (2021-2031) à réduire de moitié leur consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Identifier dès à présent les espaces disponibles pour assurer le développement des territoires et répondre aux besoins de ses habitants, inscrire dans les agendas des communes et EPCI compétents des temps de débat sur les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols..., c'est permettre aux territoires de se donner une chance d'atteindre cet objectif, certes lointain, mais qui fait écho à des enjeux actuels comme la lutte contre le changement climatique ou la préservation de la biodiversité." Philippe Couillens, juriste de l'Agence

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Mai 2022

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